Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Lumestra Vision, exploitant la marque commerciale StreamDomaine (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») passant commande de services sur le site https://streamdomaine.net (ci-après « le Site »).
Toute commande passée auprès de StreamDomaine implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses conditions générales d'achat.
1. Identification du Prestataire
Raison sociale : Lumestra Vision
Marque commerciale : StreamDomaine
Siège social : 59, rue de Ponthieu
Bureau 326
75008 Paris
France
Téléphone : +33.78.41.11.77.08
Adresse e-mail : pro(@)streamdomaine.net
2. Services proposés
StreamDomaine propose des services d'hébergement web, d'hébergement WordPress optimisé, d'enregistrement de noms de domaine et de plateformes de streaming vidéo, décrits en détail sur le Site.
3. Tarifs
Les prix des services sont indiqués en euros (€) TTC sur le Site. StreamDomaine se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Le prix de renouvellement est identique au prix de souscription initiale, sauf communication préalable d'une modification.
4. Commande et paiement
La commande est validée dès l'acceptation du paiement. Le Client reçoit une confirmation de commande par e-mail. Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via des prestataires certifiés PCI-DSS. StreamDomaine ne conserve aucune donnée bancaire.
5. Activation des services
Les services d'hébergement et les noms de domaine sont activés automatiquement après validation du paiement. Le Client reçoit ses accès par e-mail dans les minutes suivant la confirmation de commande.
6. Durée et renouvellement
Les services sont souscrits pour une durée d'un (1) an, renouvelable tacitement. Le Client est informé de l'échéance de renouvellement par e-mail avant la date d'expiration. En cas de non-renouvellement, les services sont suspendus à la date d'expiration et peuvent être définitivement supprimés à l'issue d'une période de grâce de 30 jours.
7. Politique de remboursement
StreamDomaine propose une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours sur toutes ses offres d'hébergement web et WordPress. Cette garantie s'applique uniquement à la souscription initiale et non aux renouvellements ni aux noms de domaine déjà enregistrés. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de remboursement.
8. Résiliation
Le Client peut résilier son service à tout moment depuis son espace client ou en contactant le support. La résiliation prend effet à la date d'expiration de la période en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour la période restante, sauf dans le cadre de la garantie satisfait ou remboursé. Consultez notre Politique de résiliation pour plus d'informations.
9. Obligations du Client
Le Client s'engage à utiliser les services conformément aux lois et règlements en vigueur, à ne pas diffuser de contenus illicites, à maintenir la confidentialité de ses identifiants et à informer StreamDomaine de tout accès non autorisé à son compte.
10. Obligations de StreamDomaine
StreamDomaine s'engage à fournir les services commandés avec une disponibilité garantie de 99,9%, à assurer la sécurité de l'infrastructure, à fournir un support technique 24h/24 et 7j/7, et à informer le Client de toute interruption planifiée.
11. Responsabilité
La responsabilité de StreamDomaine est limitée aux dommages directs et prévisibles. StreamDomaine ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou pertes d'exploitation. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure ou de défaillance du réseau internet.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, dans le respect du RGPD.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
14. Contact
Par e-mail : pro(@)streamdomaine.net
Par téléphone : +33.78.41.11.77.08
Par courrier : Lumestra Vision
59, rue de Ponthieu
Bureau 326
75008 Paris
France
Dernière mise à jour : 28 juin 2026