Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d'utilisation du site internet https://streamdomaine.net (ci-après « le Site »), édité par la société Lumestra Vision, exploitant la marque commerciale StreamDomaine.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

1. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais liés à l'accès au Site (connexion internet, équipement informatique) sont à la charge de l'utilisateur.

StreamDomaine se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution technique.

2. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme aux lois et règlements en vigueur. Il est notamment interdit de :

• Diffuser des contenus illicites, contraires aux bonnes mœurs ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques de StreamDomaine ;
• Perturber le fonctionnement normal du Site par des attaques informatiques ;
• Collecter des données personnelles des autres utilisateurs ;
• Reproduire, copier ou exploiter le contenu du Site sans autorisation préalable écrite ;
• Utiliser des robots, scripts ou tout autre outil automatisé pour accéder ou scraper le Site.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de Lumestra Vision / StreamDomaine ou de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.

4. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre indicatif uniquement. StreamDomaine n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur accessibilité, exactitude ou conformité légale.

La création de tout lien hypertexte pointant vers le Site est soumise à l'accord préalable et écrit de Lumestra Vision.

5. Données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation du Site sont régis par notre Politique de confidentialité, établie conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679.

6. Cookies

Le Site utilise des cookies afin d'améliorer votre expérience de navigation. Pour plus d'informations sur les cookies utilisés et sur la manière de les gérer, veuillez consulter notre Politique de cookies.

7. Responsabilité

StreamDomaine met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Toutefois, elle ne garantit pas l'exhaustivité ni l'exactitude de ces informations et décline toute responsabilité pour :

• Les dommages résultant d'une interruption du Site ;
• Les erreurs, omissions ou inexactitudes dans les informations publiées ;
• Les dommages causés par des virus informatiques ou des contenus malveillants ;
• Les dommages indirects résultant de l'utilisation du Site.

8. Comptes utilisateurs

Certains services du Site nécessitent la création d'un compte. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous son compte. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, le Client doit immédiatement contacter StreamDomaine à l'adresse pro(@)streamdomaine.net.

9. Modifications des CGU

StreamDomaine se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous :

Par e-mail : pro(@)streamdomaine.net
Par téléphone : +33.78.41.11.77.08
Par courrier : Lumestra Vision
59, rue de Ponthieu
Bureau 326
75008 Paris
France

Dernière mise à jour : 28 juin 2026